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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. Elles détaillent les droits et obligations respectifs de Concours Hub et des Utilisateurs.
3.1. Conditions d'inscription
L'accès à certains services de la Plateforme nécessite la création d'un compte. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. En s'inscrivant, l'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
3.2. Types de comptes
3.3. Identifiants et Sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement Concours Hub de toute utilisation non autorisée de son compte. Concours Hub ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte d'un Utilisateur.
4.1. Pour les Candidats
4.2. Pour les Organisateurs
4.3. La Marketplace (Partage et Vente de Ressources)
Concours Hub propose une Marketplace permettant aux Utilisateurs de :
5.1. Respect des CGU et des lois applicables
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
5.2. Exactitude des informations
L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il fournit sur la Plateforme, que ce soit lors de l'inscription, de la soumission d'une candidature ou de la publication de Contenu.
5.3. Conduite sur la Plateforme
Il est interdit de :
5.4. Propriété intellectuelle des Utilisateurs
L'Utilisateur qui publie du Contenu sur la Plateforme (textes, documents, images, etc.) déclare et garantit qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires sur ce Contenu pour le publier sur la Plateforme. Il concède à Concours Hub une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable d'utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire et distribuer ce Contenu aux seules fins de l'exécution des services de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime son Contenu de la Plateforme, à moins que le Contenu n'ait été partagé avec d'autres Utilisateurs et qu'ils ne l'aient pas supprimé.
La Plateforme, son architecture, ses bases de données, ses algorithmes, ses logiciels, ses interfaces graphiques, ses marques, logos et tous les éléments la composant (à l'exception des Contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de Concours Hub ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Concours Hub, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
7.1. Responsabilité de Concours Hub
Concours Hub s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Cependant, Concours Hub ne peut garantir une absence totale d'erreurs, de bogues ou d'interruptions de service.
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7.2. Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du Contenu qu'il y publie. Il s'engage à indemniser Concours Hub de tout préjudice, perte, réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'une violation des présentes CGU ou d'une utilisation abusive ou illicite de la Plateforme.
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